Terms of service
✨ Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU)
APERÇU
Bienvenue chez SHA Illustrations ! Dans ces conditions, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent SHA Illustrations. Le pronom « je » désigne également SHA Illustrations en tant qu'entité gérée par moi-même, l'artiste créatrice.
Je gère cette boutique et ce site pour t'offrir une expérience personnalisée autour de mes créations (les « Services »). Pour cela, j'utilise la plateforme Shopify, qui me permet de te proposer ces Services.
En visitant mon site ou en achetant un de mes produits, tu acceptes d'être lié(e) par les présentes conditions. Prends le temps de les lire attentivement. Si tu n'es pas d'accord avec ces termes, tu ne pourras malheureusement pas utiliser mes services.
ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces conditions, tu confirmes que tu as l’âge de la majorité dans ton pays ou ta province de résidence. Pour passer commande, tu devras fournir des informations exactes (e-mail, adresse de livraison, etc.). Tu es responsable de la sécurité de tes identifiants et de toute activité sur ton compte.
ARTICLE 2 - MES PRODUITS ET CRÉATIONS
Je fais tout mon possible pour que les photos de mes produits soient les plus fidèles possible. Cependant, les couleurs peuvent varier d'un écran à l'autre selon tes réglages. Je ne garantis pas que l'apparence des produits répondra exactement à tes attentes. Je me réserve le droit de modifier mes descriptions ou de limiter les quantités disponibles à tout moment.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Quand tu passes commande, tu fais une offre d'achat. Je me réserve le droit de l'accepter ou de la refuser. Ta commande est validée une fois que tu reçois ma confirmation écrite et que le paiement est traité. Vérifie bien ton panier avant de valider, car je ne peux pas toujours annuler une commande déjà confirmée. Tes achats sont destinés à un usage personnel et non à la revente.
ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix de mes créations peuvent changer sans préavis. Sauf mention contraire, les prix n'incluent pas les taxes, les frais de livraison ou les éventuels droits de douane. Tu t'engages à fournir des informations de paiement valides et à jour pour que je puisse finaliser tes transactions.
ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Je prépare tes colis avec soin, mais je ne peux pas être tenue responsable des retards causés par les transporteurs ou les douanes. Les délais indiqués sont des estimations. Une fois le colis remis au transporteur, les risques de perte te sont transférés.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Ce site et tout son contenu (illustrations, textes, logos, images, designs) sont ma propriété exclusive. L'achat d'un produit ne te transfère aucun droit d'auteur. Tu n'es pas autorisé(e) à reproduire, modifier ou distribuer mes illustrations à des fins commerciales sans mon accord écrit préalable.
ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
Je peux te donner accès à des outils tiers (comme des solutions de suivi ou de paiement) que je ne contrôle pas. Tu reconnais que je fournis l'accès à ces outils "en l'état", sans garantie. Leur utilisation se fait sous ta seule responsabilité.
ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus ou services peuvent provenir de tiers. Si tu cliques sur un lien menant hors de mon site, je ne suis pas responsable du contenu ou des politiques de ces sites externes. Examine bien leurs propres règles avant toute transaction.
ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
Ma boutique est propulsée par Shopify. Tu reconnais que Shopify n'est pas responsable des ventes entre toi et moi. En utilisant ce service, tu dégages Shopify de toute responsabilité liée à ton achat chez SHA Illustrations.
ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Tes informations personnelles sont traitées selon ma Politique de Confidentialité. Puisque le site est hébergé par Shopify, certaines de tes données sont aussi traitées par eux pour permettre le bon fonctionnement de la boutique.
ARTICLE 11 - RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AVIS
Si tu m'envoies des suggestions, des avis ou des idées, tu m'accordes le droit de les utiliser, les publier ou les adapter à toute fin, y compris commerciale. Je n'ai aucune obligation de te rémunérer ou de répondre à ces messages. Tu t'engages à ce que tes avis ne soient pas diffamatoires ou illégaux.
ARTICLE 12 - ERREURS ET OMISSIONS
Il peut arriver que mon site contienne des erreurs typographiques ou des inexactitudes sur les prix ou la disponibilité. Je me réserve le droit de corriger ces erreurs ou d'annuler une commande si une information était erronée, même après la validation de ta commande.
ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d'utiliser mes services à des fins illégales, pour transmettre des virus, pour harceler quiconque ou pour collecter les données d'autrui. Je me réserve le droit de suspendre ton accès si tu ne respectes pas ces règles.
ARTICLE 14 - AGENTS (LOGICIELS AUTOMATISÉS)
L'utilisation d'agents logiciels (bots, IA de scraping) pour interagir avec mon site est strictement encadrée. Ils doivent s'identifier clairement et ne pas contourner les mesures de sécurité ou les CAPTCHA.
ARTICLE 15 - RÉSILIATION
Je peux mettre fin à cet accord ou suspendre ton accès à tout moment si je juge que tu ne respectes pas ces conditions. Tu resteras redevable de toute somme due avant la date de résiliation.
ARTICLE 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Sauf mention contraire, mes services et produits sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité", sans garanties de durée ou de qualité marchande absolue. Je ne garantis pas que ton utilisation du service sera totalement exempte d'erreurs.
ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure autorisée par la loi, SHA Illustrations et ses partenaires (dont Shopify) ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, pertes de données ou préjudices liés à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser mes services.
ARTICLE 18 - INDEMNISATION
Tu acceptes d'indemniser SHA Illustrations et ses partenaires pour toute réclamation ou demande faite par un tiers en raison de ton non-respect de ces conditions ou de ta violation d'une loi.
ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ
Si une partie de ces conditions est jugée illégale ou inapplicable par un tribunal, les autres parties resteront pleinement valides.
ARTICLE 20 - ACCORD INTÉGRAL
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre toi et moi. Elles remplacent toute version antérieure ou échange oral. Toute ambiguïté dans l'interprétation ne pourra être retenue contre moi en tant que rédactrice.
ARTICLE 21 - CESSION
Je peux transférer ou céder mes droits et obligations liés à ce contrat sans ton consentement. De ton côté, tu ne peux pas céder tes droits sans mon accord écrit préalable.
ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE
Ces conditions sont régies par les lois du pays où SHA Illustrations a son siège social (France). Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de cette juridiction.
ARTICLE 23 - MODIFICATIONS
Tu peux consulter la version la plus récente de ces conditions à tout moment sur cette page. Je me réserve le droit de les mettre à jour. Ton utilisation continue du site après une modification vaut acceptation des nouvelles règles.
ARTICLE 24 - COORDONNÉES
Pour toute question, tu peux m'écrire à : boutiquebysha@gmail.com.
Infos de l'entreprise : SHA Illustrations (Sang-Hi An) - 30 rue de Wattignies, 75012 Paris, France sous le SIRET 88511851300013 - TVA non applicable, art. 293 B du CGI